Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site www.mandaley.fr les conditions d’utilisation de ce dernier.

Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu’elle soit identifiée ou non sur le site.

En accédant et en utilisant le site Mandaley.fr vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d’utilisation et de navigation ci-après définies ainsi que les conditions générales de vente.

Il est rappelé que MANDALEY se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente Charte d’Utilisation à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de la Charte d’Utilisation et des mentions disponibles sur le Site.

Préambule

MANDALEY permet aux voyageurs d’être mis en relation avec des agences locales (communément appelés «réceptifs», qui sont des entreprises touristiques locales et indépendantes dans les pays de destinations) qui construisent les voyages et vendent leurs prestations.

MANDALEY est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (828 405 399).

Définitions

«La Société » ou «MANDALEY» ou «Nous» : la société MANDALEY SA au capital de 15 000 € dont le siège social est situé au 8 rue Nélaton 75015 Paris immatriculée au RCS de Paris SIRET N° 828 405 399, exploitant le site www.mandaley.fr.

Assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox.

«Vous» : visiteur, utilisateur ou membre du site www.mandaley.fr

«www.mandaley.fr» ou le « Site » : ensemble du contenu et des pages auxquels l’Utilisateur ou le Membre ont accès à l’adresse www.mandaley.fr à savoir une plateforme d’information, de référencement d’agences de voyages locales et de mise en relation.

«Service» : l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site et fournis par MANDALEY. Les services fournis par MANDALEY incluent toutes URLs comprenant la marque MANDALEY (le «Site MANDALEY »), les services de messagerie MANDALEY (notamment la messagerie personnelle et les services de messagerie électronique), les services d’information de mise en relation, fiches pratiques, des services de communication et tous autres contenus, fonctionnalités ou applications proposés régulièrement par MANDALEY et qui sont relatifs à l’activité de MANDALEY (collectivement, les « Services MANDALEY »).

«Visiteur» : toute personne consultant occasionnellement le Site, non enregistrée comme Membre, ayant accès au contenu du Site en ce compris des extraits de la Newsletter accessibles en ligne, les bannières publicitaires et promotionnelles des services MANDALEY «Utilisateur» : tout utilisateur du site, à quelque titre que ce soit, occasionnel ou habituel, membre inscrit au site particulier ou professionnel.

«Membre» : toute personne majeure capable ayant lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, et la politique de vie privée, et s’étant enregistrée en ayant donné un identifiant et un mot de passe, ainsi que quelques informations complémentaires, pour avoir accès aux fonctionnalités réservées aux Membres. L’accès à certains Services, notamment pour les partenaires et les professionnels sera également subordonné à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques qui seront proposées dans le cadre d’un contrat préalablement à toute mise à disposition de certains Services.

«Conseiller local » ou « agent local » ou « guide local » : agence locale réceptive qui construit les voyages et encaisse les paiements.

«Compte » : le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription au site.

«Identifiant » : Login et Mot de passe permettant l’identification d’un Membre sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

«Login» : nom, prénom, pseudo ou adresse mail choisi par l’Utilisateur comme donnée lui permettant de s’identifier.

«Mot de passe» : information confidentielle, dont le Membre doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité et d’accéder à son espace personnel.

«Espace personnel» : espace regroupant les données et informations personnelles d’un Membre accessible notamment via la rubrique « mon compte » et comprenant les dossiers de voyages, les récits, les commentaires du membre MANDALEY

«Contenu » : contenu de toute nature enregistrée sur le site www.mandaley.fr par un Membre.

«Charte d’utilisation» ou «Conditions Générales d’Utilisation» : les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du site www.Mandaley.fr.

Article 1 – Objet de la charte d’utilisation

Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site www.Mandaley.fr les conditions d’utilisation de ce dernier, notamment l’utilisation de services de référencement d’agences de voyage réceptives appelés «Agents Locaux».Toute personne navigant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu’elle soit identifiée ou non sur le site.

Article 2– Acceptation de la charte d’utilisation

En accédant et en utilisant le site MANDALEY vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d’utilisation ci-après définies.

Il est rappelé que MANDALEY se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente Charte d’utilisation à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de la Charte d’Utilisation sur le Site.

TOUTE UTILISATION DES SERVICES FOURNIS EN LIGNE EST SOUMISE A LA PRESENTE CHARTE D’UTILISATION VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA CHARTE D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE OU CREER UN COMPTE EN LIGNE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA CHARTE D’UTILISATION DE MANDALEY, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE. TOUTE UTILISATION DU SITE VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DE LA CHARTE D’UTILISATION ET DES MENTIONS LEGALES EN LIGNE.

Article 3 – Description des services et produits MANDALEY

Le site www.mandaley.fr fournit aux internautes qui souhaitent organiser des voyages sur mesure les services suivants :

  • conseils et fiches pratiques ;
  • informations ;
  • mise en relation avec les agents locaux ;
  • système d’envoi des coordonnées et d’informations vers les contacts et partenaires choisis ;
  • informations et offre d’une assistance rapatriement et frais médicaux ;
  • informations et ventes d’assurances-voyage en lien avec le voyage acheté ;
  • système de paiement des agences locales sécurisé.

Article 4 – Accès au site et aux services MANDALEY

4.1 Configuration d’accès

MANDALEY étant proposé sur Internet, pour y accéder vous disposez d’un accès internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel …) vous permettant de télécharger les données numériques nécessaires. Vous devez par ailleurs créer votre compte Membre et vous connecter pour effectuer une commande. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d’accès à Internet sont à votre charge. MANDALEY ne met, à votre disposition aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au site.

4.2 Accessibilité et fonctionnement technique du site

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site www.Mandaley.fr entièrement opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur.

MANDALEY ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.

MANDALEY ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

MANDALEY peut interrompre l’accès, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. MANDALEY n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que MANDALEY peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et ce sans préavis.

Vous acceptez le fait que MANDALEY ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site www.Mandaley.fr.

4.3 Refus, suspension et interruption de l’accès

MANDALEY est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

4.4 Accès libre à certaines catégories de services

MANDALEY fournit aux visiteurs et utilisateurs des services d’information générale en accès libre c’est-à-dire des services à titre gratuit et sans qu’il soit besoin pour vous de vous identifier ou de créer un compte.

4.5 Connexion avec Facebook ou Google

Si vous liez votre compte Mandaley à un compte ouvert sur un site de Tiers (ex. : Facebook, Google), nous obtiendrons les Données Personnelles que vous aurez divulguées sur le site de Tiers, dans les limites permises par les paramètres que vous aurez définis sur le site de Tiers et que vous aurez autorisés.

Article 5 – Demande de devis

Pour bénéficier de services de mise en relation, de demande de devis auprès des agents locaux et de mise à disposition d’espace personnel votre identification et votre accord préalable sont indispensables et nécessitent donc que vous demandiez un devis sur le site pour avoir la qualité de Membre.

La demande de devis est gratuite. Pour devenir Membre du Site et ainsi bénéficier de tous les services proposés par MANDALEY, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne, de lire et d’accepter la présente Charte d’utilisation MANDALEY

La prise en compte de votre demande de devis est soumise à certaines conditions :

  • vous êtes une personne physique ;
  • vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus ; ou si vous êtes mineur bénéficier de l’autorisation de votre représentant légal;
  • vous effectuez votre inscription à titre personnel et non pour le compte d’un tiers ;
  • vous fournissez des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour ;
  • votre adresse email doit être personnelle, valide et doit être renseignée ;
  • vos connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d’accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d’un Compte Utilisateur ;
  • vos identifiants doivent répondre à des règles de création (ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ; ne pas être vulgaire ou insultant ; ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ; ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ; ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ; ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne ; ne pas ressembler ou imiter le nom d’un membre de la société MANDALEY ; ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus).

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

Article 6 – Mise en relation avec l’agence locale

Pour être mise en relation avec une agence locale pour organiser votre voyage vous devez dans l’ordre :

1- Sélectionner une destination

2- Décrire les voyageurs et votre projet de voyage

3- Préciser vos attentes en termes d’hébergement, d’accompagnement et de rythme de voyage

4- Fournir des informations personnelles qui permettront à l’agent local sélectionné de prendre contact avec vous

5- Recevoir un mail de confirmation de votre envoi de formulaire

6- Recevoir un devis personnalisé en provenance directe de l’agent local sélectionné

Article 7 – Votre responsabilité

7.1 Responsabilité liée à l’usage du service

Vous reconnaissez utiliser nos services pour un usage personnel et non commercial.

Vous reconnaissez, en tant qu’utilisateur du site, vous connecter et utiliser les services offerts à vos seuls risques. Notre responsabilité ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que vous pourriez subir, vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au site, de l’impossibilité d’accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du site.

Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d’erreurs, de lenteur ou d’interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu’en soit l’origine, d’intrusions de tiers, et plus généralement de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

7.2 Responsabilité liée au voyage fourni par l’agence locale

Vous vous engagez à accepter les conditions générales de ventes fournies par chaque agence locale dès lors que vous acceptez leur devis et/ou effectuez un premier paiement.

Vous vous engagez à respecter les règles énoncées par le guide ou par tout autre représentant de l’agence locale.

Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité.

Toute activité que vous développeriez qui ne s’inscrirait pas dans le cadre du programme de voyage ne s’inscrira pas sous la responsabilité de l’agent local.

7.3 Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des services de Mandaley. Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Vous déclarez être titulaire de toutes les coordonnées transmises sur MANDALEY. Vous ne pouvez utiliser ou transmettre des données et informations qui enfreignent les droits d’autres personnes, sauf après avoir obtenu leur consentement explicite. Vous êtes responsable de l’ensemble des contenus, données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en oeuvre sur notre site.

Vous garantissez que les informations transférées dans le cadre des mises à jour ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre MANDALEY contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute donnée personnelle nominative. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des données de toute nature que vous avez transférées sur notre site et indemniserez notamment MANDALEY de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

7.4 Responsabilité liée aux virus

Nous vous invitons à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le site ne contienne aucun virus. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données. Votre responsabilité sera engagée en cas d’infraction.

7.5 Responsabilité liée à l’assistance/assurance

Comme pour tous vos voyages, il est conseillé d’être couverts par une assurance lors de votre voyage international : assistance des personnes et frais médicaux, assurance en cas d’accident, de rapatriement, assurance des bagages, assurance annulation, responsabilité civile. Il vous appartient de vérifier votre couverture d’assurance et si besoin d’en contracter une avec votre assureur ou sur le site MANDALEY.

En outre, les voyageurs qui effectuent la totalité du paiement de leur voyage sur la plateforme de paiement sécurisée Mandaley (via un pu plusieurs lien(s) envoyé(s) par l’agence locale une fois le devis accepté) bénéficient automatiquement de l’assistance gratuite Mandaley de la part de Mondial Assistance.

Article 8 – Responsabilité de Mandaley

Vous reconnaissez que vous, et non pas MANDALEY, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre outil de connexion au site (ordinateur, mobile etc.) et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

Article 9 – Responsabilité des agences locales

Le client respectera les règles énoncées par le guide ou par tout autre représentant de l’agence. Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité.

Toute activité du client qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme de voyage ne relève pas de la responsabilité de l’agent local.

L’agence locale s’engage à :

  • envoyer un devis ou à prendre contact de manière personnalisée avec vous, dans les 48 heures ;
  • pratiquer des prix « en direct » c’est-à-dire tel que pratiqué sur place pour les clients locaux ;
  • n’utiliser que le mail et le téléphone fournis via la plateforme MANDALEY pour communiquer avec vous ;
  • vous fournir tous les services mentionnés dans le programme de voyage ;
  • prévenir MANDALEY clairement par mail lorsque vous confirmez votre demande
  • prévenir MANDALEY, lorsque le correspondant local est absent quelle que soit la durée et n’est pas en mesure d’être réactif.

L’agence locale est responsable devant vous en tant qu’intermédiaire entre Vous et les différents prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, restaurants, bateaux,…). Elle se doit de faire de son mieux pour assurer la meilleure qualité des services.

L’agence locale ne pourra être tenue pour responsable :

  • des oublis, pertes ou détériorations de vos objets personnels ;
  • des vols ou détériorations de vos objets personnels dans les hôtels ;
  • des conséquences dommageables résultant d’un évènement de force majeure, (intempéries,
  • catastrophe naturelle, un problème de nature politique, grève) ;
  • des dommages commis par les autres passagers, voyageurs ;
  • des conséquences liées à des retards, à des empêchements, ou annulation de vols des transports aériens ;
  • des conséquences liées à des changements d’horaire ou d’aéroport ;
  • des conséquences liées à des retards, ou empêchements dus aux transports terrestres ;
  • des conséquences liées à des retards, ou empêchements, ou annulation due aux transports ferroviaires ;

du non-respect des horaires de votre fait.

Il est à noter que MANDALEY a sélectionné des agents locaux ayant une grande expérience de l’organisation de voyage et qui ont l’habitude, en cas de problème, de prendre les décisions les plus adéquats et de régler au cas par cas les litiges à l’amiable. L’agent local s’efforcera toujours de trouver des solutions de remplacement.

Article 10 – Dispositions particulières relatives aux prestations fournies par l’agence locale

10.1 Annulation

Toute annulation doit faire l’objet d’une lettre, d’un fax, ou d’un mail informant directement l’agent local. Des frais d’annulation sont à la charge du client. Leur montant varie en fonction du délai où intervient cette annulation et des conditions de l’agence. A titre d’exemple, voici des conditions communément appliquées et qui seront communiquées par les agences locales via leurs conditions de vente propres :

 

  • à plus de 30 jours du départ : 5% du prix du voyage,
  • entre 30 et 22 jours du départ : 25% du prix du voyage,
  • entre 21 et 8 jours du départ : 50% du prix du voyage,
  • entre 7 et 3 jours du départ : 75% du prix du voyage,
  • à moins de 3 jours du départ et après la date de départ : 100% du prix du voyage.

 

Il appartient au client de prévenir son assurance-annulation dans les délais requis par les conditions d’annulation afin de vérifier s’il est éligible à la prise en charge des frais d’annulation. La cotisation d’assurance-annulation n’est jamais remboursable.

Les conditions transmises par l’agence locale seront celles qui seront appliquées. Le montant des frais d’annulation sera retenu sur l’acompte versé par le client lors de sa réservation. Si le voyageur a effectué son paiement sur la plateforme de paiement sécurisée Mandaley, Mandaley créditera celui-ci grâce au mode de paiement initialement utilisé (carte bancaire, prélèvement etc.). Chaque agent local est tenu de vous communiquer ses conditions, et ce seront celles-ci qui seront appliquées.

 

10.2 Paiement

Toute réservation est effective dès lors qu’un acompte a été encaissé.

A titre d’exemple, voici des conditions communément appliquées :

L’acompte est représenté par un dépôt de 30% du montant total du voyage. Le client paiera le solde du montant de la facture – soit 70% – 45 jours avant le jour de départ, selon les conditions de vente de l’agent local.

Chaque agent local est tenu de vous communiquer ses conditions et moyens de paiement, et ce seront celles-ci qui seront appliquées.

Les voyageurs payent les agences locales grâce à la plateforme de paiement sécurisée mise à disposition par Mandaley. Pour cela, les agences locales adressent aux voyageurs un lien de paiement communiqué par email, une fois le devis accepté.

10.3 Modifications

Entre le moment où le devis est rédigé et celui où vous donnez votre accord, des disponibilités dans les hébergements peuvent être remises en cause. Des changements peuvent donc avoir lieu et seront alors effectués avec votre accord.

10.4 Prestations non utilisées

Tout voyage écourté ou interrompu, ou toute prestation terrestre, fluviale, maritime, ou aérienne non consommée pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement par l’agent local.

Il est de la responsabilité du voyageur de contracter une assurance remboursant les prestations non utilisées.

10.5 Défaillance de l’agence locale

Mandaley n’est pas responsable des prestations fournies par les agences locales ni de leur défaillance (dépôt de bilan, disparition des dirigeants…). Néanmoins, Mandaley s’engage à faire son possible pour remplacer les prestations sur des standards similaires à ceux qui avait été précédemment conclus avec l’agence locale défaillante. Si la totalité ou le solde du voyage restaient à payer, ces sommes seraient dues par le client à l’agence locale remplaçante.

Article 11 – Protection des données personnelles nominatives

Vous êtes seul responsable des données que vous communiquez à MANDALEY et vous déclarez que les données fournies à l’occasion de votre inscription sont parfaitement renseignées et exactes.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service www.Mandaley.fr sont nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à MANDALEY et à ses partenaires contractuels pour les besoins de l’exécution des présentes Conditions générales. Mandaley pourra notamment vous faire parvenir de façon régulière des messages électroniques d’informations générales sur son activité et le voyage en général, ainsi que des messages personnalisés, en fonction des informations que vous aurez saisies sur son site. Vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification que vous pouvez exercer directement sur le site. Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos données personnelles, vous devez vous identifier sur l’onglet «mon compte» du site en réutilisant la même adresse électronique. Vous avez accès à vos données personnelles sur cet onglet.

En transmettant vos témoignages et vos photos à MANDALEY et en acceptant leur publication sur www.Mandaley.fr, vous acceptez également que ce contenu soit réutilisé sur l’ensemble des supports de communication MANDALEY.

Article 12 – Confidentialité des données

La base de données personnelles constituée à l’occasion de l’inscription aux services de MANDALEY est confidentielle.

MANDALEY garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l’inscription à ses services. Seules les adresses des Internautes ayant souscrit à nos «offres partenaires» (en cochant la case « J’accepte de recevoir les offres de partenaires de mandaley.fr») pourront voir leur adresse cédée à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données.

MANDALEY ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’utilisateur dans ses messages privés.

MANDALEY ne saurait être tenu responsable du « spam » subi par les utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l’identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le site internet MANDALEY sont détenues et conservées par MANDALEY

Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par utilisateur) sont analysées par MANDALEY pour connaître les habitudes d’utilisation du site internet MANDALEY dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire et d’en informer les annonceurs, publicitaires ou institutionnels.

L’identification automatique des Utilisateurs permettant d’accéder directement aux forums de discussion de Mandaley sans avoir à ressaisir l’identifiant et le mot de passe à chaque connexion nécessite la mise en place d’un cookie. Les cookies rattachés aux liens de la newsletter ne sont pas nominatifs et permettent uniquement de connaître le nombre de clics de chaque Utilisateur.
Les cookies externes liés aux publicités permettent de conditionner les campagnes publicitaires pour éviter leur répétition excessive sur le site internet MANDALEY

Article 13 – Propriété intellectuelle

MANDALEY est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du site www.mandaley.fr.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du site et/ou d’un ou de ses contenus, faite sans l’autorisation écrite de MANDALEY est illicite.

Ces actes illicites engagent votre responsabilité et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre et notamment pour contrefaçon. Les marques MANDALEY ainsi que les logos MANDALEY et les marques de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation écrite de Mandaley est interdite.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

De même, MANDALEY est producteur des bases de données du site www.Mandaley.fr. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

Article 14 – Liens hypertextes – Hyperliens

Les liens mis en oeuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Mandaley celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

En conséquence, MANDALEY ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu’elle n’a ni vérifié ni approuvé, ni être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces liens.

Article 15 – Responsabilité du fait des contenus

MANDALEY et/ou ses partenaires fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte. L’utilisation de ce site se fait à vos risques et périls. MANDALEY met tout en oeuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, MANDALEY et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux internautes l’exactitude, la complétude et/ou l’actualité des informations et/ou contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.

En conséquence, la responsabilité de Mandaley et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations et/ou contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

Article 16 – Résiliation des services

16.1 Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre compte en cas de violation de la Charte d’Utilisation, et/ou des conditions générales de vente ou du non-respect de l’une de vos obligations. Toutes les données personnelles vous concernant seraient dans ce cas effacés.

16.2 Sans que cela ne constitue une obligation pour nous, nous nous réservons la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d’un tiers, destinées à vérifier le respect par l’utilisateur de l’ensemble des termes du présent contrat ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l’utilisateur dans l’hypothèse notamment où nous solliciterions de l’utilisateur la fourniture d’informations relatives aux manquements constatés.

Ces vérifications pourront également, le cas échéant, nous procurer le droit de procéder à la résiliation du présent contrat en cas de faute de l’utilisateur.

16.3 Vous pouvez également supprimer totalement votre compte client et vos contenus, à moins qu’il ne reste encore une commande en cours de traitement. Après l’exécution totale de la dernière commande, vous pourrez procéder librement à la suppression de vos données.

16.4 Si vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, contactez notre service client par email contact@mandaley.fr ou par écrit à l’adresse suivante :
MANDALEY – Service clients
46 rue Mathurin Régnier,
75015 Paris
(N’oubliez pas d’indiquer votre identifiant et de signer ce courrier).

Article 17 – Validité

Si une ou plusieurs dispositions reprises dans la présente Charte d’utilisation devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide.

Article 18 – Contact

MANDALEY vous remercie de lui faire part d’éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d’adresse en lui adressant un e-mail à contact@mandaley.fr ou par le webmaster du site www.mandaley.fr à l’adresse suivante : MANDALEY – 46 rue Mathurin Régnier, 75015 Paris

Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente

Le contenu du site www.mandaley.fr est élaboré et régi en accord avec les lois françaises.

Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi française.